Vendre un terrain n’est pas une décision que l’on prend à la hâte, on a besoin de tirer le maximum de profit. Pour cela, il faut trouver le bon client. Vendre à un particulier peut être un choix intéressant, mais quand on y réfléchit bien, un promoteur immobilier, c’est encore mieux. Avant la vente, certaines contraintes nous sont imposées.
Vendre un terrain à un promoteur immobilier: Les étapes clés
Un promoteur ne peut s’intéresser à un terrain que si celui-ci est constructible. Il doit pouvoir être compatible à certains critères. Il suffit de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vous indique la zone dans laquelle la parcelle est située. Ce sera la lecture du règlement écrit qui vous permettra de déterminer si cette surface fait l’objet d’un éventuel projet de construction.
Les zones urbaines ou à urbaniser sont plus enclines à recevoir les projets immobiliers. Tout se fera en fonction des caractéristiques du terrain (dimensions, dénivelé, angle de la rue) et de leur localisation. Ce sera l’inverse avec les terrains agricoles qui sont réservés à un usage précis et ont une constructibilité limitée.
Déterminer le prix d‘achat du terrain à bâtir
Pour vendre son terrain à un promoteur immobilier, il faut déterminer son prix de vente. C’est pour cette raison que le propriétaire doit pouvoir estimer sa valeur. Il faut connaître quel est son potentiel, car plus la densité du projet immobilier est importante, plus le terrain a une valeur foncière.
Il faut aussi avoir une idée sur la valeur actuelle du terrain sur l’ancien marché. Il est possible de le faire à travers des simulations en ligne. Un agent immobilier peut également le faire. Le mieux serait de comparer les propositions qui vous sont faites par les promoteurs immobiliers.
Signer promesse de vente
Si les parties sont en accord sur le prix de vente, ils pourront signer une promesse unilatérale de vente devant un notaire. Cette promesse mentionne que le vendeur prend l’engagement de vendre son bien au promoteur immobilier. Le promoteur a toujours la possibilité d’annuler la vente si les conditions relatives au projet n’ont pas été réunies.
C’est pourquoi évaluer un bien en amont constitue un risque. Il est dû au fait qu’un nombre de conditions suspensives sont attachées à la promesse de vente. C’est une transaction complexe. Elle nécessite au préalable : un permis de construire, des études de sol et de pollution.
Déposer la demande de permis de construire
Vous n’avez rien à faire à ce niveau. Le promoteur immobilier et son équipe s’occupent de toutes les démarches. Une fois qu’il a la promesse de vente, il doit déposer la demande de permis de construire à la mairie. C’est une étape qui peut durer plusieurs mois, le permis est en attente de la validation du projet à réaliser sur le terrain par les élus locaux. La conception du projet de construction est longue, le traitement de la demande de permis de construire varie entre 2 à 3 mois.
Signer l’acte authentique chez le notaire
Une fois que le promoteur a obtenu le permis de construire, c’est le moment de signer l’acte authentique de vente. Le notaire pourra :
- Rappeler les conditions de vente aux parties ;
- Faire les vérifications relatives à la négociation ;
- Se charger de l’authentification de l’acte de vente ;
- Demander le versement du montant du prix de vente convenu par le promoteur.
