Après l’achat d’une voiture, la seconde étape qui est très importante et qui ne doit aucunement être lésée est son immatriculation. En effet, une voiture qui ne possède pas une carte grise ne peut être mise en route en toute liberté. Or, le processus d’obtention d’une carte grise pour un véhicule diffère d’un pays à un autre. Quelles sont les différentes démarches administratives à effectuer pour l’obtention d’une carte grise en Belgique ?
Qu’est-ce que la carte grise belge ?
La carte grise encore appelée certificat d’immatriculation ou CIM en Belgique est un document qui permet d’identifier le véhicule après le processus d’immatriculation. Vous avez la possibilité de l’obtenir soit dans une préfecture ou encore en ligne sur le site de l’ANTS.
La carte grise Belge comme celle allemande est subdivisée en deux grands volets depuis le 1er septembre 2013. La première partie est destinée à rester le plus souvent et le plus longtemps possible dans votre voiture. Cette dernière vous servira de justificatif lors des contrôles sur la route. En ce qui concerne la deuxième partie de cette carte grise, elle est destinée à rester dans votre maison. Vous n’avez donc pas besoin de la garder à chaque moment.
Par ailleurs, la carte grise belge a de nouveau connu une légère modification tout récemment (en 2019). Elle est généralement de couleur bleue et jaune. Toutefois, au cas où vous désirez mettre en vente la voiture, les deux cartes grises seront demandées.
Quelles sont les démarches administratives pour obtenir une carte grise en Belgique ?
Avant d’établir une carte grise pour une voiture en Belgique, il est capital d’avoir en sa possession certains documents très importants. Parmi ces pièces, on distingue :
- Le certificat d’immatriculation belge : ce document est relatif aux deux volets qui constituaient la carte grise belge. Ainsi, lors de la vente le vendeur doit normalement vous remettre l’original des deux parties de la carte grise étant donné que la voiture n’est plus de lui.
- Une quittance fiscale : ce quitus doit être retiré dans le centre des impôts qui s’occupe des frais liés à l’impôt de votre maison. Il atteste si vous êtes à jour dans le paiement de TVA.
- Le certificat de conformité européen délivré par le vendeur ou le constructeur de la voiture.
- Une déclaration de renoncement originale dûment signée par le vendeur et l’acheteur.
- Une demande originale de l’attestation d’enregistrement qui doit être signée par le demandeur. Aussi, pour rendre plus originale cette demande, le nom figurant sur la déclaration de cession et celui de la demande du certificat d’enregistrement doivent être identiques.
- Une photocopie recto et verso d’une carte d’identité en cours de validité.
- Le retrait d’une procuration originale autorisant la réalisation d’une carte grise en votre nom.
- Une photocopie du certificat d’assurance française de la voiture.
- Une photocopie de votre permis de conduire.
- Une photocopie de la fiche de contrôle technique.
Voici ci-dessus la liste de tous les documents et pièces à fournir pour déposer le dossier pouvant aboutir à la réalisation d’une carte grise pour votre voiture en Belgique.
